Conseil Municipal du 06 juin 1994



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1994-106SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE CREDIT DE 6 MILLIONS DE FRANCS - Délibération - (sans annexe)
1994-107DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE 542 283 F A SODILOGE REHABILITATION D'UN IMMEUBLE. - Délibération - (sans annexe)
1994-108GARANTIE D'EMPRUNT H.B.V.S. REHABILITATION RESIDENCE JULES FERRY - Délibération - (sans annexe)
1994-109AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGES DU SECTEUR SCOLAIRE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1994-110CENTRE DE VACANCES 1994 - CONVENTION AVEC LES ORGANISMES - Délibération - (sans annexe)
1994-111INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS. FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 1993. - Délibération - (sans annexe)
1994-112VENTE A LA SOCIETE H.B.V.S. DE L'IMMEUBLE APPARTENANT A LA VILLE SITUE 196 RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
1994-113VENTE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA VILLE RUE THIMONIER AU PROFIT DE MME CRETIN - Délibération - (sans annexe)
1994-114POINT RENCONTRE JEUNES CONVENTION AVEC LE FOYER D'ACCUEIL - Délibération - (sans annexe)
1994-115SUBVENTIONS SPORTIVES - Délibération - (sans annexe)
1994-116CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL - INTERVENTION DES BRIGADES VERTES. - Délibération - (sans annexe)
1994-117REVISION TRIENNALE DU LOYER DES LOCAUX DE LA RECETTE MUNICIPALE 3E ET 4E ETAGE 90 RUE PAUL BERT. - Délibération - (sans annexe)
1994-118RETROCESSION PAR LE DISTRICT A LA VILLE D'UN APPARTEMENT SITUE 99 IMPASSE PIERRE LOUVET, 668 ET 700 AV. TH. BRAUN - Délibération - (sans annexe)
1994-119BAIL COMMERCIAL PASSAGE ANCIENNE MAIRIE EXONERATION DE LOYER - Délibération - (sans annexe)
1994-120TARIFS DE L'OPERATION ETE 1994 - Délibération - (sans annexe)
1994-121CONVENTION PROGRAMME LOCAL D'ANIMATION ETAT - VILLE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1994-122MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1994-123CREATION DE DEUX EMPLOIS D'ANIMATEURS RESPONSABLES DE SECTEURS ENFANTS ET ADOLESCENTS - Délibération - (sans annexe)
1994-124CREATION D'UN EMPLOI D'ANIMATEUR - Délibération - (sans annexe)
1994-125CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES POUR LA MAISON DE QUARTIER DE BELIGNY, SECTEUR ENFANTS ET ADO - Délibération - (sans annexe)